Les déplacements liés à l’activité professionnelle, missions et trajets domicile/travail engendrent chaque année directement ou indirectement 482 tués dans les accidents de la route. Selon la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), en 2017, le risque routier est toujours la première cause de décès liée au travail...
L’annulation du permis de conduire peut être prononcée soit par décision administrative soit pas décision judiciaire. Nous allons voir dans quel cas l’annulation peut-être prononcée. Sous certaines conditions, le permis peut aussi être suspendu ou en rétention. L’ANNULATION DU PERMIS La décision administrative Pour raisons médicales, par le préfet,...