
Combien avons-nous de Point sur le Permis ?
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Pour les conducteurs confirmés le solde de départ est de 12 points.
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Pour les conducteurs novices ou les conducteurs ayant un nouveau permis suite à une annulation ou une invalidation le solde de départ est de 6 points.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
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Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto..) depuis le 01 mars 2004.
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Toutes les personnes ayant un nouveau permis suite à une annulation ou invalidation.
Combien dure la période de probation ?
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La durée de probation est de 3 ans sauf en cas de conduite accompagnée ou d’apprentissage de la conduite anticipée le délai est ramené à 2 ans.
Acquiert-on obligatoirement un capital de 12 point à l’issue du la période de probation ?
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Non, il ne faut pas commettre d’infraction pendant la période probatoire pour obtenir un capital de 12 points.
Comment peut-on gagner des points pendant la période de probation ?
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Si vous perdez un ou deux points de façon ponctuelle, vous pouvez suivre volontairement un stage. Ce stage vous permet de récupérer un maximum de 4 points. Le solde de 6 pts ne peut toutefois pas être dépassé.
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Si vous perdez 3,4,5 pts en une seule fois, vous avez l’obligation de suivre un stage de sécurité routière dans un délais maximum de 4 mois à la réception de la lettre 48 N du Ministère de l’intérieur. A l’issu du stage, vous récupérez 4 pts toujours dans la limite des 6 et vous pouvez vous faire rembourser par le trésor public du lieu d’infraction le montant de l’amende. Attention si vous recevez dans un délai inférieur à deux ans une nouvelle obligation de suivre ce type de stage, vous ne pourrez pas récupérer de points.
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Si le permis est obtenu après le 31 décembre 2007, vous pourrez acquérir 2 points supplémentaires par an pendant les 3 premières années ou 3 pts par an en cas d’apprentissage anticipé de la conduite si vous ne commettez pas d’infraction.
Comment puis-je reconstituer mon capital de point ?
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En ne commettant pas d’infraction pendant trois ans, j’acquiers à nouveau un capital de 12 pts, la possibilité vous est offerte si vous avez perdu un point, de le récupérer au bout d’un an sans infraction.
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En vous inscrivant à un de nos stages volontaires de deux jours vous avez la possibilité de récupérer 4 pts dans la limite de 12 points et à raison d’un stage tous les ans.
Puis-je perdre mes 12 points en une seule fois ?
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Non, en cas de cumul d’infraction on ne peut enlever que 8 pts en une seule fois.
Que se passe-t-il en cas de perte de la totalité des points ?
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Le permis est invalidé de même que les autres permis (ex :moto). Vous êtes informés par lettre du ministère de l’intérieur (48S) de la perte totale de vos points. On vous demande de restituer votre permis. Vous avez l’interdiction de conduire pendant 6 mois mais vous pouvez utiliser cette période pour faire les démarches administratives pour repasser votre permis.
Lors d’une infraction le retrait des points est-il immédiat ?
Non le retrait intervient :
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Après le paiement de l’amende forfaitaire.
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En cas de non paiement, les points seront retirés dès que l’amende sera majorée et mise en recouvrement par le Trésor Public.
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Lorsqu’une condamnation par un juge est devenue définitive.
Comment puis-je connaître mon solde de point ?
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